Conditions générales de vente

1. Préambule

Toute commande sur notre site en ligne, tout achat direct sur nos points de vente, toute demande de fabrication, implique l’acceptation complète et entière de nos Conditions Générales de Vente. Les présentes conditions s’appliquent à toutes les commandes passées sur le site hippocrea.com. Elles ne régissent pas les ventes réalisées en physique, pour lesquelles d'autres conditions peuvent s'appliquer.

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société BideoGemu, ci-après dénommée « le vendeur » et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet du vendeur hippocrea.com dénommé ci-après « l’acheteur ».

2. Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre le vendeur et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué sur le site du vendeur, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur. L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente. Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par le vendeur. Le vendeur se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

3. Caractéristiques des biens et services proposés

Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site Internet du vendeur. Ces produits et services sont offerts sous réserve de disponibilité en stock ou sur commande auprès d'un fournisseur. Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par le fournisseur ; pour certains d’entre eux, portant la mention DF, l’acheteur peut avoir accès à la documentation du fournisseur. Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.

4.Produits dématérialisés

Le Site propose à la vente des produits dématérialisés (contenus numériques), tels que [exemples : fichiers téléchargeables, visuels personnalisés, modèles numériques, documents PDF, etc.], livrés uniquement par voie électronique.

  - Livraison

La livraison des produits dématérialisés s’effectue par téléchargement immédiat après confirmation du paiement, ou par l’envoi d’un lien de téléchargement à l’adresse e-mail fournie lors de la commande. Le lien est généralement actif pendant une durée de [ex. : 30 jours] et permet un nombre limité de téléchargements, précisé dans la fiche produit ou l’e-mail de confirmation.

    - Rétractation

Conformément à l’article L221-28 13° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contenus numériques fournis sur un support immatériel dont l’exécution a commencé avec l’accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

En validant sa commande de produit dématérialisé, l’acheteur reconnaît :

             - qu’il demande l’exécution immédiate du contrat ;

             - qu’il renonce expressément à son droit de rétractation.

En conséquence, aucune demande de remboursement ne pourra être acceptée après la validation de la commande de contenu numérique, sauf défaut technique avéré rendant le fichier inutilisable.

     - Responsabilité technique

L’acheteur est responsable de s’assurer qu’il dispose du matériel, des logiciels et d’une connexion internet compatibles avec le téléchargement et la lecture des fichiers numériques. Le vendeur ne saurait être tenu responsable d’une impossibilité d’accès liée à un problème technique propre à l’acheteur.

5. Tarifs

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix en euro toutes taxes comprises, hors droits de douanes et taxes éventuels lors de livraison hors de la France métropolitaine. Le prix total, incluant les frais de livraison, est indiqué lors du processus de commande avant validation définitive. Le vendeur se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent ni les frais de traitement et d’emballage de commandes, ni les frais de transport et de livraison. Toute commande livrée hors de la France métropolitaine pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à sa destination. Ces droits de douanes et ces taxes éventuels liés à la livraison d’une commande sont à la charge de l’acheteur et relèvent de sa seule responsabilité.

6. Commandes

L’acheteur déclare être âgé d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation parentale lui permettant d’effectuer une commande sur le site du vendeur. Toute commande effectuée sur le site doit correspondre aux besoins normaux d’un ménage.

L’acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :

- remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de client s’il en a un ;

- remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis ;

- valider sa commande après l’avoir vérifiée ;

- effectuer le paiement dans les conditions prévues ;

- confirmer sa commande et son règlement.

La confirmation de la commande entraîne l'acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaitement pris connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

7. Rétractation

Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de quatorze jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour à leurs frais dans l'emballage d'origine et ne peut concerner que des articles neufs, propres et non abîmés, au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité sans que l'acheteur ne bénéficie d'aucun des rabais, remise ou ristourne consentis sur ceux-ci.

Toute demande de remboursement devra obligatoirement être formulée par écrit, celui-ci sera effectué par crédit CB ou virement Paypal dans un délai de quatorze jours à réception de l’article retourné.

Le droit de retour ne pourra être exercé pour toute commande concernant la personnalisation des produits, qui sont considérés comme "[...]de[s] biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés" comme défini par l'Article L.221-28 du Code de la Consommation (version en vigueur au 01 juillet 2016).

8. Modalités de paiement

Le prix est exigible à la commande. Les paiements seront effectués par carte bancaire ou Paypal.

Les paiements par carte bancaire seront réalisés par le biais du système sécurisé Stripe qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau. Pour toutes transactions, le compte de l’acheteur ne sera débité qu’après l’enregistrement de la commande par le vendeur. Une facture sera adressée à l’acheteur.

Aucune information de carte de paiement n'est enregistrée sur nos systèmes informatiques.

Le Site propose le paiement sécurisé par PayPal. Ce mode de paiement permet au client de régler sa commande sans avoir à communiquer ses coordonnées bancaires au Site, en utilisant simplement son compte PayPal.

Lors de la finalisation de sa commande, le client est redirigé vers l’interface sécurisée de PayPal afin de procéder au paiement. Une fois le paiement validé par PayPal, la commande est considérée comme définitive.

Le client reconnaît que l'utilisation de PayPal est soumise aux conditions d'utilisation du service PayPal, disponibles à l'adresse suivante : https://www.paypal.com/fr/webapps/mpp/ua/useragreement-full. Il appartient au client de vérifier qu'il dispose d’un compte PayPal valide ou d’en créer un avant de valider sa commande.

Le Site ne saurait être tenu responsable d’un quelconque dysfonctionnement du service PayPal. En cas de litige relatif à un paiement, le client devra s’adresser directement au service client de PayPal.

Le Site propose au client la possibilité de régler sa commande en 4 fois sans frais via le service « Paiement en 4X » proposé par PayPal, sous réserve d’éligibilité.

Cette facilité de paiement est disponible pour certaines commandes dont le montant est compris entre [montant minimum] € et [montant maximum] €, et sous réserve d’approbation par PayPal. Ce service est fourni exclusivement par PayPal, et non par le Site.

Modalités :

• Le paiement en 4 fois s’effectue selon l’échéancier suivant : un premier versement au moment de la commande, puis trois mensualités prélevées automatiquement tous les 30 jours.

• Aucune majoration, frais ou intérêt n’est appliqué par le Site. D’éventuels frais peuvent être appliqués par PayPal en cas d’incident de paiement ou de non-respect du calendrier.

• L’acceptation ou le refus de cette facilité de paiement est entièrement gérée par PayPal, en fonction de leurs critères d’éligibilité. Le Site ne peut ni intervenir ni garantir l’accès à ce service.

Le client est invité à consulter les conditions générales du paiement en 4X PayPal, accessibles ici : https://www.paypal.com/fr/webapps/mpp/pay-in-4.

En choisissant cette option, le client conclut un contrat de paiement échelonné avec PayPal. En cas de question ou de litige relatif à ce financement, il convient de contacter directement le service client PayPal.

9. Livraisons

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée par l'acheteur et selon les modalités précisées dans le bon de commande.

Les commandes comprenant au moins un article en attente de réapprovisionnement ne sont pas remises au transporteur avant que tous les articles commandés soient en stock. Ces commandes ne sont pas fractionnées en plusieurs livraisons réparties entre les articles en stock et ceux qui ne le sont pas. En cas de retour du colis pour toute raison non imputable au vendeur, la commande sera considérée comme annulée. Le montant de l'achat sera remboursé à l'acheteur moins les frais de livraison sans que l'acheteur ne bénéficie d'aucun rabais, remise ou ristourne consentis sur ceux-ci. Les délais de livraison sont donnés avant la validation de votre commande lors du choix du transporteur, ces délais sont donnés à titre indicatif et n'engagent en rien la responsabilité de la société BideoGemu.

Les marchandises voyagent aux frais, risques et périls du destinataire. En cas de perte ou d’avaries survenues au cours du transport, il appartient au destinataire de faire les réserves nécessaires et dans les formes légales au moment de la livraison et d’exercer tout recourt contre le transporteur.

Les délais de livraison vont de 48 h à 2 semaines pour les produits en stock et sont au maximum de 4 semaines pour les produits en fabrication. Ils commencent à partir du règlement total de la commande. Ils finissent au départ de la marchandise de notre atelier et ne comprennent jamais le délai de transport. En cas de fabrication spéciale, un retard de livraison ne pourra jamais donner lieu de la part du client à une demande de dommages et intérêts, ni entraîner l’annulation de sa commande.

10. Garantie
Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité prévue aux articles L217-3 à L217-20 du Code de la consommation, et de la garantie des vices cachés prévue aux articles 1641 à 1649 du Code civil. En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera.

Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer à l’adresse suivante: contact@hippocrea.fr ou par voie postale à l'adresse suivante BideoGemu - BP 41041 - 62710 Courrières CEDEX dans le délai de trente jours de la livraison.

11. Responsabilité

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

12. Propriété intellectuelle

Le nom Hippocrea, ainsi que la marque Hippocrea est la propriété exclusive de la société BideoGemu et déposée auprès de l’INPI. Cette marque ainsi que toutes les illustrations, dessins, patronages présents sur nos catalogues, notre site internet, et l’ensemble de nos propositions de création ne peuvent être reproduits ou utilisés sans l’autorisation expresse, écrite et préalable de la société BideoGemu.

Tous les éléments du site du vendeur sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive du vendeur ou des ayants droits. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès du vendeur.

13. Données à caractère personnel

Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé. Le vendeur se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies, ces données sont strictement confidentielles et ne seront en aucun cas transmise à des tiers ou utilisées pour de la publicité. De même, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.

Newsletter : vous avez la possibilité de vous désabonner à tout moment en cliquant sur le lien présent dans tous les e-mail.

L'acheteur a la possibilité de s'inscrire sur www.bloctel.gouv.fr afin de s'opposer à tout démarchage par téléphone.


14. Archivage - Preuve

Le vendeur archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil. Les registres informatisés du vendeur seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

15. Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Béthune(62) pour les clients professionnels ou tout autre tribunal français pour les clients particuliers, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

16. Personnalisation de produits

Tout produit personnalisé ne peut faire l’objet d’aucun échange ou remboursement. Dans le cas de la personnalisation, la qualité (en termes de pixellisation) dépend du fichier envoyé par l'acheteur et ne peut faire l’objet d’aucune réclamation. En utilisant le service de personnalisation des produits proposé par le site hippocrea.com, l'acheteur s'engage à respecter la Propriété Intellectuelle des visuels envoyés et l'acheteur engage sa responsabilité civile et/ou pénale en cas d'infraction commise au Code de la Propriété Intellectuelle. La société BideoGemu ne pourra en aucun cas faire preuve de poursuite et se réserve le droit d'annuler une commande si elle constate une violation évidente au Code de la Propriété Intellectuelle ou au droits d'auteurs.